| Rapport d activité et de gestion | Engagements sociétaux| 59

L année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, bouleversant l équilibre économique et sociale de la France et de l ensemble des pays à l échelle mondiale.

Face à cette situation, seule la volonté commune pouvait permettre de surmonter les difficultés et de s adapter à ce contexte. La direction a souhaité accompagner les collaborateurs et les rassurer en menant une politique sociale de soutien, de maintien de l emploi et de sécurité pour avant tout protéger leur santé.

Ainsi des actions ont été menées pour permettre le travail à distance et maintenir le plus possible le lien entre les salariés avec la mise en place de dispositifs dédiés.

LES NÉGOCIATIONS

COLLECTIVES

L année 2020 a été marquée par le déploiement et l harmonisation des statuts au sein de l unité économique et sociale (UES) Malakoff Humanis qui a vu le jour au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, en application des ordonnances Macron et conformément à l accord portant sur la reconnaissance de l UES du 27 novembre 2018, les instances représentatives du personnel se sont mises en place pour exercer leurs différentes missions représentatives. Pour rappel, l organisation sociale des représentants du personnel élus au sein de l UES est la suivante :

Au niveau local : 4 comités sociaux et économiques d établissement (CSE), 24 commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et 139 représentants de proximité ont été mis en place.

Au niveau national : un comité social et économique central (CSEC) et une commission centrale santé sécurité et conditions de travail (CCSSCT) ont été constitués.

L Ipsec présente cependant des particularités liées, d une part, à son activité et à sa taille : ses clients relèvent des secteurs public et parapublic et des groupes d intérêt public ; et d autre part,

à sa situation juridique, étant affiliée à l UES et de fait autonome.

Dans ces conditions, l organisation sociale de l Ipsec rattachée au CSE Ouest est la suivante :

4 représentants de proximité (collaborateurs(-trices) Ipsec) ;

1 CSSCT composée de 6 membres (collaborateurs(-trices) Ipsec et Malakoff Humanis) ;

3 délégués syndicaux de site (collaborateurs(-trices) Ipsec).

Malgré le contexte sanitaire, le dialogue social a été maintenu grâce aux moyens de communication à distance. Des réunions mensuelles de l ensemble des instances se sont tenues et des négociations ont été menées :

Signature de l accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ;

Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d Achat (PEPA) ;

Signature d un accord relatif au droit syndical ;

Accord Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO) ;

Avenant à l accord intéressement et avenant à l accord de participation ;

Accord relatif à la rémunération et avantages divers (négociation engagée en 2019, accord signé en 2020) ;

Accord sur le don de jours ;

Accord sur l égalité professionnelle ;

Accord sur les astreintes ;

Avenant à l'accord relatif au temps de travail sur le report des congés.

L ensemble de ces accords ou avenants témoignent d un dialogue social actif et attestent de la volonté de la direction d influer sur l évolution sociale de l entreprise. En effet, ces accords répondent aux obligations légales mais permettent également d assurer la progression sociale de l institution au sein de l UES.

Il est à souligner que le groupe Malakoff Humanis et l Ipsec ont pris la décision de maintenir de nombreuses actions économiques et sociales : application des augmentations telles que prévues dans le cadre des NAO, maintien des