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I - ADHESION AU REGIME
II - DATE D'EFFET DES NOUVELLES GARANTIES FRAIS DE SANTE
III - CARTE TIERS PAYANT
IV - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS DE SANTE
I - ADHESION AU REGIME
I - 1. QUELLES FORMALITES DOIS-JE REMPLIR ?
Le dispositif de couverture complémentaire santé CNP Assurances s’inscrit dans la continuité du régime précédent. Entièrement obligatoire, il ne nécessite aucune formalité d’adhésion particulière.
II - DATE D'EFFET DES NOUVELLES GARANTIES FRAIS DE SANTE
II - 1. A PARTIR DE QUELLE DATE LES REMBOURSEMENTS SERONT-ILS EFFECTUES SUR LA BASE DU NOUVEAU REGIME ?
Le dispositif de couverture complémentaire santé CNP Assurances prend effet au 1er juillet 2016. Tous vos soins engagés à compter de cette date seront pris en charge par le nouveau régime.
II - 2. JE SUIS EN ARRET DE TRAVAIL LONG AU 1ER JUILLET 2016 ET INDEMNISE(E) A CE TITRE, SUIS-JE CONCERNE(E) PAR LE NOUVEAU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE CNP ?
Oui, le régime complémentaire santé CNP Assurances est obligatoire pour tous les collaborateurs dont le contrat de travail est en cours ou suspendu avec indemnisation, au 1er juillet 2016. Votre affiliation étant obligatoire, sauf demande de dispense valide vous serez donc affilié au dispositif. La cotisation figurera sur votre bulletin de paye.
II - 3. JE SUIS EN SUSPENSION DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR CONVENANCE PERSONNELLE (CONGE SABBATIQUE, CONGE PARENTAL TOTAL…) AU 1ER JUILLET 2016, SUIS-JE CONCERNE(E) PAR LE NOUVEAU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE ?
Non, le régime complémentaire santé CNP Assurances concerne les collaborateurs en poste ou absents mais bénéficiant d’une indemnisation.
II - 4. JE QUITTE / J’AI QUITTE L’ENTREPRISE AVANT LE 1ER JUILLET 2016, SUIS-JE CONCERNE(E) PAR LE NOUVEAU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE CNP ?
Le nouveau régime complémentaire santé est un régime obligatoire mis en place pour les salariés actifs CNP Assurances dont le contrat de travail est en cours. Si, au titre de la portabilité, vous bénéficiez encore d’une couverture complémentaire santé CNP Assurances, alors vous êtes concerné par le nouveau dispositif pendant toute la durée résiduelle de la portabilité.
III - CARTE TIERS PAYANT
III - 1. PUIS-JE CONTINUER A UTILISER MA CARTE DE TIERS PAYANT ?
La plateforme de tiers payant avec laquelle fonctionne votre régime a changé. Ce service sera désormais assuré par Isanté. Votre carte de tiers payant d’avant le 1er juillet 2016, bien que portant une date de validité allant jusqu’au 31/12/2016, n’est plus valide à compter du 1er juillet 2016. Vous et vos éventuels ayants droit recevrez une nouvelle carte de tiers payant qui prendra effet au 1er juillet 2016. Elle portera mention du nouvel organisme de tiers payant (Isanté) et des garanties nouvelles du dispositif CNP Assurances. Pensez à présenter systématiquement cette nouvelle carte de tiers payant à tous vos professionnels de santé à compter du 1er juillet 2016.
IV - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS DE SANTE
IV - 1. LES SOINS COMMENCANT AVANT ET TERMINANT APRES LE 1ER JUILLET 2016 SERONT-ILS REMBOURSES SELON L'ANCIENNE GRILLE DE GARENTIE OU LA NOUVELLE ?
La date prise en compte pour un remboursement des soins est celle qui figure sur le bordereau de remboursement du décompte Sécurité sociale. Toutefois, en cas de soins longs (kinésithérapie, dentaire, …), ou de renouvellement d’ordonnance, la date retenue sera alors la date de facturation indiquée par le professionnel de santé.
S’agissant de soins autres que dentaires, et notamment en matière de consultations médicales, d’actes techniques, d’hospitalisation, les garanties n’évoluent pas au 1er juillet.
S’agissant de soins dentaires lourds (prothèses, orthodontie, implantologie), les contraintes réglementaires ont contraint CNP Assurances à faire évoluer les garanties au 1er juillet. Les garanties sont désormais scindées par acte :
• une garantie pour les prothèses, avec des spécificités sur les inlays et inlays core, ainsi que sur les bridges,
• une garantie pour l’orthodontie,
• une garantie pour l’implantologie (racine et pilier implantaire, la couronne étant couverte comme une couronne normale).
Les niveaux de garanties par acte ont été fixés par référence à des prix normaux de marché. N’hésitez pas à challenger votre professionnel de santé !
Si vos soins ont été commencés avant le 30 juin et achevés après le 1er juillet, c’est la date retenue par la Sécurité sociale qui déterminera la formule de garantie appliquée.
A noter que cette règle s’applique, même si vous avez demandé un devis avant le 1er juillet. Dans la mesure où vos soins sont en cours, l’idéal est donc de redemander un devis à l'Ipsec et d’aborder le sujet avec votre professionnel de santé.
IV - 2. MES DEPENSES D’OPTIQUE SONT TRES ELEVEES ET JE NE SUIS PAS OU PLUS COUVERT(E) EN TOTALITE, AI-JE UN RECOURS ?
Le marché de l’optique est complexe, et il se peut que vos dépenses ne soient pas couvertes en totalité par le dispositif complémentaire santé CNP Assurances. Pour limiter au maximum ce genre de situation, CNP Assurances et ses organisations syndicales ont souhaité mettre en place le service ITELIS. Vous n’êtes pas obligé de recourir à un opticien du réseau, mais si vous choisissez de le faire, vous bénéficierez de prix négociés (-15% sur les montures, -40% en moyenne sur les verres, -10% sur les lentilles) et de services associés très utiles. Choisir un professionnel de santé du réseau ITELIS vous permettra de diminuer très significativement votre reste à charge, voire de ne plus en avoir du tout.
