Documents de gestion
Nous mettons à votre disposition ci-dessous des guides pratiques sur la prévoyance collective et différents documents utiles pour faciliter vos échanges avec notre institution.
Affiliation du salarié et de ses ayants droit
L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés relevant d’une catégorie de personnel couverte, sauf en cas de dispense d'affiliation (cf. Décret du 30/12/2015). Dans le cas contraire, il ne pourra pas tirer parti des avantages fiscaux liés à la mise en place d’un contrat collectif à affiliation obligatoire.
Pour bénéficier des prestations frais de santé, les salariés doivent remplir le bulletin d'affiliation standard ci-dessous en renseignant leur état civil et les membres de leur famille qu'ils souhaitent garantir. Attention : si vous avez mis en place un bulletin spécifique, veuillez le remettre à vos salariés afin qu'ils puissent le compléter à la place de ce bulletin standard !
Bulletin d'adhésion du salarié
Mouvement de personnel : affiliation, évolution, suspension, départ
L'employeur doit informer l'Ipsec des affiliations, évolutions, suspensions et départs de ses salariés, par le biais des formulaires suivants :
Mouvement_de_personnel_Affiliation_Évolution.pdf
Mouvement_de_personnel_Suspension_Départ.pdf
Portabilité des droits santé et prévoyance
La portabilité des droits des salariés, suite à un départ, doit être demandée sur le formulaire "Suspension-départ" ci-dessus.
Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition les fiches pratiques suivantes :
Portabilité des droits prévoyance.pdf
Déclaration d'un sinistre prévoyance (salariés / entreprises)
L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :
- Déclaration d'une incapacité temporaire de travail : PRESTATIONS INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
- Déclaration d'une invalidité ou incapacité permanente : PRESTATIONS INVALIDITÉ/INCAPACITÉ PERMANENTE
- Déclaration d'un décès : PRESTATIONS DÉCÈS
Déclaration d'un sinistre prévoyance (agents / collectivités ou établissements publics)
L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :
- Déclaration d'une incapacité temporaire de travail : PRESTATIONS INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
- Déclaration d'une invalidité ou incapacité permanente : PRESTATIONS INVALIDITÉ/INCAPACITÉ PERMANENTE
- Déclaration d'un décès : PRESTATIONS DÉCÈS
Guides
Guide des garanties incapacité de travail et invalidité
Guide complet pour mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
