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Nous mettons à votre disposition ci-dessous des guides pratiques sur la prévoyance collective et différents documents utiles pour faciliter vos échanges avec notre institution.

 

Affiliation du salarié et de ses ayants droit

L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés relevant d’une catégorie de personnel couverte, sauf en cas de dispense d'affiliation (cf. Décret du 30/12/2015). Dans le cas contraire, il ne pourra pas tirer parti des avantages fiscaux liés à la mise en place d’un contrat collectif à affiliation obligatoire.
Pour bénéficier des prestations frais de santé, les salariés doivent remplir le bulletin d'affiliation standard ci-dessous en renseignant leur état civil et les membres de leur famille qu'ils souhaitent garantir. Attention : si vous avez mis en place un bulletin spécifique, veuillez le remettre à vos salariés afin qu'ils puissent le compléter à la place de ce bulletin standard !

Bulletin d'adhésion du salarié

Mouvement de personnel : affiliation, évolution, suspension, départ

L'employeur doit informer l'Ipsec des affiliations, évolutions, suspensions et départs de ses salariés, par le biais des formulaires suivants :

pdfMouvement_de_personnel_Affiliation_Évolution.pdf

pdfMouvement_de_personnel_Suspension_Départ.pdf

Portabilité des droits santé et prévoyance

La portabilité des droits des salariés, suite à un départ, doit être demandée sur le formulaire "Suspension-départ" ci-dessus.

Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition les fiches pratiques suivantes :

pdfPortabilité des droits prévoyance.pdf

pdfPortabilité des droits santé


Déclaration d'un sinistre prévoyance (salariés / entreprises)

L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :

Déclaration d'un sinistre prévoyance (agents / collectivités ou établissements publics)

L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail, l'invalidité, l'incapacité ou le décès d'un salarié, par le biais des formulaires suivants :


Guides

Guide des garanties incapacité de travail et invalidité

Guide des garanties décès

Guide complet pour mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise

L'action sociale

Le fonds social et la solidarité Ipsec : expression de son esprit de solidarité, l'Ipsec a mis en place un fonds social qui peut apporter, sous certaines conditions (revenus, quotient familial) une assistance financière aux personnes confrontées à des difficultés.

Il s’agit par exemple de favoriser l’accès à une couverture sociale de qualité pour d’anciens salariés de revenus très modestes. Des dons et des prêts sont également alloués pour des assurés atteints par un accident de la vie (deuil, maladie, rupture de vie familiale ou professionnelle), un surendettement ou même dans le cadre de catastrophes naturelles dont ils sont victimes.

L'épargne salariale et retraite

En partenariat avec CNP Assurances et FONGEPAR (Groupe Caisse des dépôts), l'Ipsec propose une gamme complète de solutions d'épargne salariale et de retraite : 

  • Plan d'épargne entreprise, qui comprend PEE, PEI, participation et intéressement.
  • Retraite supplémentaire, avec trois formules proposées, article 83, article 39 et une formule mixte.
  • Indemnités de fin de carrière.

Nos solutions d'épargne sont souples, adaptables et couvrent aussi bien les besoins de financement à moyen terme que la préoccupation de revenus à long terme.

La retraite supplémentaire

La retraite supplémentaire est un système par capitalisation qui complète les régimes par répartition. Elle offre la possibilité aux salariés de se constituer un supplément de retraite. Il viendra s’ajouter à la retraite que verseront les régimes obligatoires, de base et complémentaires. La retraite supplémentaire se met en place dans la branche professionnelle ou dans l’entreprise, par un dialogue entre l’employeur ou ses représentants et les représentants des salariés. Le cadre collectif garantit des choix équitables, au bénéfice de tous les salariés, ainsi qu’un véritable suivi des systèmes mis en place.

Le guide complet : pdf  La retraite supplmentaire 718.89 Kb

 

Guide sur la prevoyance collective (mise en place du régime, avantages …)

Les garanties de prévoyance complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Ces prestations sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme le décès ou l’invalidité, pour lesquels l’intervention de la Sécurité sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu suffisant au salarié et sa famille.

Le cadre collectif apporte aux salariés une couverture à un tarif plus attractif que s’ils s’assuraient individuellement. De plus, l’employeur, dans le cadre des contrats obligatoires, prend en charge tout ou partie des cotisations. En contrepartie de ce caractère obligatoire, gage d’équité dans l’entreprise, cette participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans les limites de certains plafonds.

Elle est également déductible de l’impôt sur les sociétés. Pour les salariés, les cotisations n’entrent pas dans le revenu imposable.

Le guide complet :pdf 517.05 Kb  Mettre en place un contrat collectif

 

Certification

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