Institution de Prévoyance

Le Gouvernement lance un site pédagogique conçu pour aider les citoyens et entreprises dans leurs démarches administratives. Cet outil liste les erreurs les plus fréquentes et présente des conseils pratiques pour les éviter.

Ouvert le 4 juin, « oups.gouv.fr » est issu d’une démarche globale qui cherche à rénover la relation entre déclarants (particuliers ou professionnels) et administrations. Cette relation de confiance s’illustre notamment avec l’entrée en vigueur de la “loi pour un État au service d'une société de confiance” (ESSOC). Avec cette loi, émerge le « droit à l’erreur ».
Ce principe suppose que le déclarant peut se tromper dans ses déclarations. Il repose donc sur un a priori de bonne foi : l’État considère que, lorsqu’une erreur est commise pour la première fois, cette dernière n’est pas intentionnelle. L’usager est alors présumé de bonne foi et invité à la régulariser sans être sanctionné.

Les démarches administratives sont parfois complexes. Il est donc facile d’oublier quelque chose ou de se tromper en croyant bien faire. Le droit à l’erreur concerne toutes les catégories d’administrés, particuliers ou professionnels (entreprises, associations…) et s’applique à l’ensemble des champs de politique publique à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.
Pour les professionnels, cela peut concerner les cotisations sociales, les obligations douanières et fiscales, les contrats de travail ou encore les impôts. Avec oups.gouv.fr, l’erreur administrative n’est plus une fatalité !

Précision, quelques exceptions y dérogent :
- erreur portant atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
- erreur allant à l’encontre des engagements européens et internationaux de la France.
De même, les fraudeurs et récidivistes sont exemptés de ce droit.