Institution de Prévoyance

Dans le cadre d’échanges entre le CTIP et le cabinet d’Agnès Buzyn, des estimations de l’impact des réformes sur les dépenses liées à la gestion des garanties santé par les Institutions de Prévoyance ont été réalisées.

Du fait des évolutions réglementaires dans le domaine de la complémentaire santé (Solvabilité 2, généralisation de la complémentaire santé en entreprise, fin des désignations, contrats responsables) et des développements de services aux assurés (réseaux de soins, obligation de généraliser le tiers payant, DSN, outils numériques), les frais liés à la gestion de l’activité santé pour les Institutions de Prévoyance ont augmenté d’une manière significative ces dernières années.

L’avalanche réglementaire sur les métiers de la complémentaire santé a nécessité d’importants investissements pour pouvoir maintenir une qualité de services et d'offres aux entreprises adhérentes et aux assurés. Pour les Institutions de Prévoyance, le surcoût récurrent lié à ces évolutions est estimé à +191 M€ par an, ventilé sur chaque destination de frais (gestion des sinistres, frais d'acquisition, frais d'administration et autres charges), soit +2,8 points sur le taux de frais, par an, depuis 2013, ce qui représente une augmentation de 20% sur les cinq dernières années.

(Source : CTIP, Projet d'argumentaire sur l'évolution des frais de gestion des complémentaires santé, mai 2019)

En ce qui concerne votre institution, grâce aux efforts de productivité engagés, les frais de chargement ont été maintenus sur cette période autour de 15%.

Évolutions des frais de l'Ipsec de 2016 à 2018 :

Par ailleurs, il faut noter que le taux du Forfait médecin appliqué aux contrats de santé est passé à 8,10€ en 2018 contre 5€ auparavant (soit 61% d’augmentation). Ce forfait est à rapprocher des autres taxes déjà collectées (TSA : 13,27% des cotisations).