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Les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis le 29 mars autour des critères permettant de définir les cadres. L'objectif des négociations est de s'assurer de la sécurisation juridique des exonérations des cotisations prévoyance attachées aux catégories de cadres.


Depuis le début de l’année, les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises au sujet de la définition des cadres car la plupart des dispositifs de prévoyance étant fondés sur la distinction entre cadres et non-cadres au sens des accords Agirc-Arrco, le régime unifié depuis le 1er janvier 2019 soulève quelques questions.

Ainsi, trois critères ont été retenus le 29 mars pour définir le statut cadre : le niveau de compétences ou de qualification, l’autonomie et les responsabilités.

Concernant le niveau de compétences ou de qualification, la notion doit encore être discutée afin de trancher entre une stricte vision du diplôme ou de la certification, ou alors la prise en compte de qualités transversales (animation d’équipes, connaissances techniques, investissement,...).

Une définition formalisée pourrait être proposée lors de la prochaine réunion du 29 mai. Cette définition interprofessionnelle de l’encadrement pourrait servir de base aux branches qui souhaiteraient revoir leurs classifications. Cependant, son usage divise : est-ce une définition « chapeau » pour les branches ? Ou une définition afin d’assurer « la continuité de l’application des catégories objectives et le périmètre des ayants droit de l’Apec » et de la prévoyance spécifique ? Différents objets restent à traiter.


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