Remboursement de la Sécurité sociale
Il s'agit du montant remboursé par la Sécurité sociale. Son résultat s'obtient en multipliant la Base de Remboursement (BR) par le taux applicable sur un acte donné.

Réversion
Il s'agit des pensions versées par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires. Qui peut l'obtenir ? Le conjoint du retraité décédé à condition de répondre à un certain nombre de critères. Comment l'obtenir ? S'adresser à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés (www.cnav.fr). S'adresser à sa caisse de retraite complémentaire.

Salaire annuel brut
Rémunération perçue par le salarié au cours des 12 mois précédant le sinistre. Le salaire se décompose en 3 tranches : La tranche A correspond à la partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale. La tranche B équivaut à la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond pour l'AGIRC. La tranche C correspond à la partie du salaire comprise entre quatre fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Service Médical Rendu (SMR)
Classement des médicaments selon leur utilité, efficacité, sécurité d'emploi notamment. Le SMR (classé de Majeur à Insuffisant) appliqué à une classe de médicaments détermine les choix de prise en charge par la Sécurité sociale.

Certification

                     logo afac