frais hospi

Les prestations de médecine douce peuvent être remboursées dans le cadre de votre contrat frais de santé lorsqu’elles sont réalisées par des praticiens agréés et sur présentation d’une facture originale acquittée.

Les éléments suivants doivent être stipulés sur ladite facture : la spécialité du professionnel de santé, ses références, l’identification du malade, les informations relatives aux soins réalisés (date, acte(s), montant réglé) et son acquittement : tampon-cachet et/ou signature. Les actes doivent être effectués par des praticiens habilités, diplômés d’État, immatriculés aux répertoires suivants : ADELI - FINESS - RPPS - RNE - RNCP(1).

1 Adeli (Répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés) ; FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) ; RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) ; RNE (Registre national des entreprises) ; RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

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