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Si vous avez eu recours à la DUCS jusqu’alors, sachez que vous ne pourrez plus transmettre de DUCS (Urssaf, institution de prévoyance, caisse de retraite) à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018).

La déclaration sociale nominative (DSN), généralisée depuis le 1er janvier 2017, va constituer l’unique moyen déclaratif. Par conséquent, vous vous invitons à passer à la DSN dans les meilleurs délais.
A défaut, vous seriez contraint d’utiliser les bordereaux papier pour la déclaration des cotisations de vos salariés.

A l’aide de la DSN, vous déclarez les cotisations individuelles pour chacun de vos salariés et pouvez les payer par prélèvement SEPA. Pour produire la DSN, vous devez utiliser un logiciel de paie et faire appel à un expert-comptable ou à une plateforme spécialisée.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que pour l’URSSAF, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative via la DSN s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié. De plus, à partir de janvier 2019, la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera possible que via le vecteur DSN.

Les équipes de l’Ipsec sont à votre disposition pour toute assistance et réponse à vos questions sur la DSN à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous souhaitez en savoir davantage sur la DSN ?

 


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