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L’année 2018 s’annonce comme un grand cru pour de nouvelles réglementations concernant le monde de l’assurance de personnes...

 

RGPD ou comment préserver les données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif ? Renforcer et homogénéiser les règles de gestion et d’exploitation des données à caractère personnel des responsables de traitement.
Le RGPD impose un certain nombre d’obligations aux entreprises et organismes qui manipulent des données à caractère personnel. En cas de non-conformité, les risques sont multiples : risque financier (amende), risque d’image (publication), risque opérationnel (blocage des traitements par exemple), etc.

DDA ou l’harmonisation de la distribution des produits d’assurance

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), dont la mise en œuvre a été reportée au 1er octobre 2018, a pour but d’assurer une meilleure protection des consommateurs, d’apporter plus de transparence et de protection aux assurés.
L’accent est mis sur la traçabilité du devoir de conseil et sur la mise en place de procédures de contrôle relatives à la conception et à la distribution des produits d’assurance.
Ainsi, un nouveau document d’information standardisé sera remis par tout distributeur d’un produit d’assurance non-vie à son client.

 

 


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