p34 35 webDepuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est accessible sur l’ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée.

Afin que la prise en charge par l’Assurance Maladie et l’Ipsec soit identique à une consultation en présentiel, la téléconsultation doit répondre à quelques conditions.

  • Elle doit avant tout s’inscrire dans le parcours de soins, le médecin téléconsultant doit être le médecin traitant ou un médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant.
  • Sur le plan technique, deux exigences ont été posées : le recours à une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges et l’utilisation d’une solution sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature.

Comment s’organise une téléconsultation?

Quelle que soit la situation clinique, le médecin doit en premier lieu obtenir le consentement du patient.
C’est le médecin téléconsultant qui informe le patient des modalités de réalisation de la téléconsultation. Il lui communique pour cela un lien, l’invitant à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous sur un site ou une application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.

A l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (médicaments, examens complémentaires) qui sera transmise au patient sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via une messagerie, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.

Quelles sont les bases de remboursement ?

Si la téléconsultation respecte les conditions prévues (connaissance préalable du patient par le professionnel de santé, orientation initiale par le médecin traitant, consultation par vidéo), les règles de prise en charge sont les mêmes que pour une consultation en présentiel, selon la répartition habituelle entre la part prise en charge par l’Assurance Maladie (70%) et la part de la complémentaire (30%).

Source : Assurance Maladie, 12 septembre 2018


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