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Les principales mesures concernant la protection sociale des particuliers sont les suivantes :

 

  • La réduction des cotisations sociales salariales d’assurance maladie (à hauteur de 0,75%) et chômage (2,40%), soit 3,15 points en tout, est financée en partie par une hausse de la CSG de 1,7%. Pour les salariés, la hausse de la CSG interviendra dès le 1er janvier 2018 alors que la suppression de ces deux cotisations sociales salariales s’effectuera en deux temps :

    • Au 1er janvier 2018 : suppression totale de la cotisation maladie (0,75%) et diminution de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 point ;
    • Au 1er octobre 2018 : suppression totale de la cotisation sociale d’assurance chômage (0,95%).

La plupart des retraités subiront la hausse de la CSG sans gain direct en termes de cotisations (sauf ceux qui ne sont pas soumis au taux normal de la CSG, soit 40% des retraités). La hausse de la CSG concernerait les retraités dont la pension de retraite excède 1 400 € par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.

  • La couverture vaccinale obligatoire est élargie pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 en passant de 3 à 11 vaccins obligatoires (ajout des vaccins contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’infection invasive à Haemophilus Influenzae de type B, l’infection invasive contre le méningocoque C, l’infection à pneumocoque et l’hépatite B).

Le forfait hospitalier

La hausse de 2€ du forfait journalier hospitalier ne fait pas partie du PLFSS mais cette mesure avait été annoncée lors de la présentation du texte. Il s’agit d’une mesure réglementaire. Le forfait hospitalier passera donc de 18 à 20 euros par jour pour la médecine et la chirurgie obstétrique.

Le tiers payant

Il y a un an, nous vous parlions de la généralisation du tiers payant. Le dispositif a été finalement supprimé par voie d’amendement le 28 octobre 2017. Il devient à partir de 2018 un tiers payant généralisable : tout médecin pourra le proposer mais pas de façon obligatoire. Il sera mis en oeuvre progressivement courant 2018.

 


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