La prévoyance collective
Les garanties de prévoyance complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Ces prestations sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme le décès ou l’invalidité, pour lesquels l’intervention de la Sécurité sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu suffisant au salarié et sa famille.
Le cadre collectif apporte aux salariés une couverture à un tarif plus attractif que s’ils s’assuraient individuellement. De plus, l’employeur, dans le cadre des contrats obligatoires, prend en charge tout ou partie des cotisations. En contrepartie de ce caractère obligatoire, gage d’équité dans l’entreprise, cette participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans les limites de certains plafonds.
Elle est également déductible de l’impôt sur les sociétés. Pour les salariés, les cotisations n’entrent pas dans le revenu imposable.
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La complémentaire santé
La complémentaire santé intervient en complément, et parfois en supplément, des remboursements de l’assurance maladie obligatoire, afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé.
En effet, l’assurance maladie obligatoire ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales : le montant de son remboursement est calculé en appliquant un taux à un tarif de référence. La différence entre ce tarif et le remboursement réel est appelée le “ticket modérateur”
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La dépendance
La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement et / ou des atteintes physiques. La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d’autonomie liée au grand âge. Elle se distingue en cela du handicap.
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La garantie décès
Si l’on considère les personnes ayant perdu un conjoint, époux ou concubin, qu’elles vivent toujours seules ou soient à nouveau en couple, on dénombre 4 680 000 personnes veuves en France. Le montant limité du capital versé par la Sécurité sociale ainsi que la quasi-inexistence d’un véritable revenu de remplacement destiné au conjoint survivant rendent nécessaire la mise en place d’une couverture complémentaire en matière de décès.
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La retraite supplémentaire
La retraite supplémentaire est un système par capitalisation qui complète les régimes par répartition. Elle offre la possibilité aux salariés de se constituer un supplément de retraite. Il viendra s’ajouter à la retraite que verseront les régimes obligatoires, de base et complémentaires. La retraite supplémentaire se met en place dans la branche professionnelle ou dans l’entreprise, par un dialogue entre l’employeur ou ses représentants et les représentants des salariés. Le cadre collectif garantit des choix équitables, au bénéfice de tous les salariés, ainsi qu’un véritable suivi des systèmes mis en place.
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