1. Comment connaître le détail des garanties de mon contrat santé ? C’est la notice d’information remise par votre employeur (DRH) qui détaille les garanties de votre contrat santé.
2. Comment sont calculés les plafonds annuels ? Les plafonds sont calculés par bénéficiaire et par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
3. Dans quels cas avez-vous besoin d’une facture ? Vous devez remettre à l’Ipsec une facture pour :
• l’optique,
• tous les actes non remboursés par la Sécurité sociale.
4. Mon enfant étudiant peut-il être couvert par mon contrat ? Vos enfants étudiants peuvent être couverts par votre contrat jusqu’à leur 26 ans révolus et sur présentation d’un justificatif d’inscription dans un établissement scolaire : faculté, apprentissage...
5. Que couvre le tiers payant Viamedis ? Votre carte de tiers payant Viamedis vous permet de ne pas engager de frais pour l’achat de médicaments délivrés en pharmacie, les analyses médicales en laboratoire, les actes de radiologie, les actes pratiqués par les auxiliaires médicaux, les soins et consultations externes en centres de soins ou en hôpital ainsi que pour les frais d’optique.
6. Les frais dentaires sont-ils couverts par le tiers payant ? Les prothèses ou frais d’orthodontie peuvent faire l’objet, sur demande écrite, d’une avance financière. L’avance, sous forme d’acompte, est limitée à 80% du montant de notre prestation. Le montant ainsi calculé est versé directement au praticien.
7. Comment faire pour obtenir une prise en charge hospitalière ? Vous pouvez effectuer votre demande de prise en charge hospitalière par l’intermédiaire du site Internet de l’Ipsec, dans votre espace personnel, par courrier ou par téléphone en communiquant les renseignements suivants :
• Nom, prénom, date de naissance et n° Sécurité sociale de la personne hospitalisée.
• Nom, adresse et n° finess (Fichier National des établissements Sanitaires et Sociaux) de l’établissement hospitalier.
• La date d’entrée et la nature de l’hospitalisation (chirurgicale, médicale, accouchement).
8. A qui l’Ipsec adresse t-elle la prise en charge hospitalière ? L’Ipsec adresse la prise en charge hospitalière à l’établissement hospitalier, par courrier. En cas d’urgence, munissez-vous du numéro de fax, l’Ipsec se chargera de transmettre votre demande immédiatement.
9. L’IPSEC est-elle en liaison directe avec la Sécurité sociale (CPAM) et qu’est ce que cela m’apporte ? Oui, l’IPSEC est en liaison directe avec toutes les CPAM (caisses primaires d’assurance maladie). C’est ce que nous appelons la «Noémisation» qui présente les avantages suivants :
• cela vous permet d’être remboursé plus rapidement (dans les 48h après le remboursement de la Sécurité sociale),
• elle vous évite de nous envoyer vos relevés de prestation de l’Assurance Maladie.
10. Que faire en cas de changement de coordonnées ou de situation ? Vous pouvez mettre à jour vos données dans votre espace personnel sur le site Internet de l’Ipsec, 24h/24, ou par courrier à :
IPSEC 16-18 place du Général Catroux 75848 Paris Cedex 17.
11. Comment connaître l’état de mes remboursements ?Vous pouvez consulter vos remboursements sur le site Internet 24h/24, dans votre espace personnel.
12. Mon enfant à naître sera-t-il couvert par l’IPSEC ? Votre enfant à naître sera couvert par l’IPSEC dès que vous nous aurez remis un extrait d’acte de naissance. Nous vous verserons aussi le montant de la prime prévue à votre contrat.
13. Si mon enfant est hospitalisé, pourrez vous prendre en charge mes frais d’accompagnant ? Si votre enfant n’a pas dépassé l’âge prévu à votre contrat, l’Ipsec prendra en charge les frais d’hôtel et de repas pour une seule personne accompagnante (le montant de la prestation est limité par journée d’hospitalisation. Nous vous invitons à consulter votre notice d’information).
14. Les prestations de mon époux peuvent elles être versées sur un compte différent du mien ? Chaque personne majeure dans la famille peut présenter son propre relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal afin de recevoir ses prestations directement sur son compte.
15. Mon conjoint a sa propre mutuelle. Puis je faire rembourser un complément sur mon contrat ? Sur présentation du décompte original de la 1ère mutuelle, l’IPSEC vous versera un complément à hauteur des garanties prévues à votre contrat et dans la limite des frais réellement engagés (que l’Ipsec ne pourra pas dépasser).
16. Puis-je inscrire mon concubin au même titre qu’un conjoint ? Votre partenaire peut bénéficier des prestations santé, que vous soyez liés par un PACS, mariés ou vivant en concubinage.
17. Comment puis je connaître le montant de mes remboursements en optique ou en dentaire ? Le site web www.services.ipsecprev.fr permet de remplir un formulaire en ligne. Vous pouvez également scanner les devis remis par vos praticiens et nous les faire parvenir par mail avec pièce jointe à WEBFSS@ipsecprev.fr. L’Ipsec vous répondra dans les meilleurs délais.
18. Puis-je adresser à l’Ipsec un décompte en format pdf ? L’Ipsec accepte les décomptes en format pdf.
19. J’ai oublié de vous transmettre mes décomptes délivrés par la Sécurité sociale, puis-je les regrouper et vous les faire parvenir ? Vous pouvez envoyer vos décomptes à l’Ipsec qui tiendra compte de la date de réception des pièces (au maximum deux années de soins seront prises en compte).
20. Comment obtenir un duplicata de mon décompte Ipsec ? Vous pouvez obtenir un duplicata de votre décompte Ipsec sur simple demande par téléphone, par mail ou par courrier.
21. Que signifient les abréviations BR, TC, FR, TM, RBT ainsi que les termes « plafond de la Sécurité sociale », « taux de remboursement », « taux SS » ? Nous vous invitons à suivre les liens ci-dessous afin de connaître la définition des termes mentionnés. BR, TC, FR, TM, RBT, «plafond de la Sécurité sociale», «taux de remboursement», «taux SS».
22. A quelle date sont payées les pensions ? Les pensions sont payées en fin de mois, si les justificatifs demandés sont complets.
23. L’Ipsec intervient–elle pour les arrêts de travail de 3 jours ? L’Ipsec n’intervient qu’après la carence prévue au contrat par l’employeur
24. Qui doit déclarer les arrêts de travail ? C’est l’employeur qui doit déclarer les arrêts de travail à l’Ipsec dans un délai de 3 mois.
25. A qui sont versées les indemnités journalières pendant un arrêt de travail? Tant que le contrat de travail est maintenu, les indemnités journalières, comme les pensions d’invalidité, sont versées à l’employeur.
26. L’Ipsec intervient elle pour les arrêts de travail du conjoint ? L’Ipsec n’intervient que pour les arrêts de travail du salarié participant.
27. Est-il obligatoire de compléter une désignation de bénéficiaire en cas de décès ? Il n’est pas obligatoire de rédiger une désignation de capital en cas de décès dans la mesure où le Règlement de Prévoyance prévoit déjà une clause par défaut. Seul le salarié qui veut donner des instructions différentes peut retourner au service Indemnisation Prévoyance un document dûment complété et signé.
28. En cas d’oubli, comment savoir le nom du bénéficiaire désigné ? L’IPSEC, pour des raisons de confidentialité, ne communique pas les informations relatives aux désignations de bénéficiaire.
29. Les indemnités IPSEC sont-elles soumises aux charges sociales et sont-elles imposables ? Les indemnités financées conjointement par l'employeur et le salarié, doivent être distinguées selon qu'elles s'inscrivent dans l'exécution d'un contrat de travail ou dès lors qu'elles sont servies à l'issue d'une rupture de celui-ci. Tant que le salarié est sous contrat de travail, les indemnités de l’Ipsec, assimilées à une rémunération, entrent dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale, au prorata de la part financée par l'entreprise dans le coût global du régime de prévoyance. De la même façon, elles sont assujetties aux taxes CSG (7.50%) et CRDS (0.50%). Par ailleurs, ces indemnités doivent être déclarées à l’administration fiscale. Tant que le contrat de travail est maintenu, c’est l’employeur qui précise le montant à déclarer.
30. Comment puis je connaître mon mot de passe ? Vous pouvez vous faire adresser votre mot de passe ou vous en faire attribuer un autre en ligne sur notre site www.services.ipsecprev.fr. Pour des raisons de confidentialité l’Ipsec ne dispose pas de ces informations, seul le site Web permet de récupérer ou d’attribuer les mots de passe.
31. Pendant combien de temps puis je consulter mes décomptes sur Internet ? Vous pouvez consulter vos remboursements dans les 40 jours qui suivent leur édition. Si vous choisissez le téléchargement des décomptes par Internet vous ne recevrez plus de décomptes papier, sauf en cas de défaut de pièce justificative. Vous pourrez alors consulter vos remboursements pendant 6 mois.
32. Comment faire pour télécharger mes décomptes ? Sur votre espace personnel du site, dans l’option « Modifier mes choix », onglet décompte, vous pouvez choisir de ne plus recevoir vos décomptes papier mais de pouvoir les télécharger au format « pdf ». Seuls les nouveaux décomptes générés à partir de la prise en compte de votre demande seront disponibles dans cet espace.
