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L’entrée en phase 3 (phase finale incluant les données de cotisations pour les organismes complémentaires) a été généralisée le 1er janvier 2017 avec un échelonnement du démarrage sur tout le premier trimestre.

Les entreprises de l’Ipsec qui étaient en phase 2 sont passées en phase 3 et les difficultés rencontrées sont en cours de résolution. Voici un état des lieux des problématiques actuelles, notamment concernant le paiement des cotisations, les affiliations et la DADS U.

Pour répondre à vos questions, une nouvelle FAQ (Foire aux Questions) dédiée à la DSN est désormais en ligne sur le site Internet de l’Ipsec à l’adresse suivante : http://www.ipsecprev.fr/a-savoir/faq

Les problématiques liées à la mise en place de la DSN

Paiement des cotisations

L’Ipsec reçoit et traite les DSN depuis 2016 (phase 2), mais c’est la 1ère fois, au 1er trimestre 2017, que l’Ipsec gère le paiement des cotisations via la DSN, sans période de test préalable.
Le test se faisant en réel, le 1er trimestre a représenté une période de rodage pendant laquelle nous avons pu notamment constater quelques anomalies pour les intégrations de paiement SEPA. Ces dysfonctionnements sont en cours de résolution par nos services.

Quelles que soient les difficultés rencontrées, il ne sera appliqué aucune pénalité aux entreprises concernées.

La plupart des anomalies devraient être résolues à la fin du mois de mai. Nos services pourront alors procéder aux opérations de rapprochement entre les cotisations déclarées et le paiement des cotisations. En cas de différentiel constaté, les services de l’Ipsec vous contacteront pour procéder à régularisation.

Appels de cotisation papier

A la fin du mois de juin, vous allez recevoir, comme à l’accoutumée, un bordereau d’appel de cotisation pour le 2e trimestre 2017. Le paiement sera attendu pour le mois de juillet.
Afin de sécuriser le dispositif, les appels de cotisation papier sont maintenus sur toute l’année 2017 ; ce sont toujours eux qui feront foi en cas d’erreurs détectées dans les DSN de 2017.

Affiliations

La DSN a vocation à remplacer à terme les informations transmises concernant vos salariés (notamment les radiations et affiliations).
A ce jour, les radiations sont bien gérées via la DSN mais les affiliations ne sont pas encore traitées automatiquement.
Cette fonctionnalité devrait être opérationnelle pour le 3e trimestre.
D’ici là, nous vous remercions de bien vouloir continuer à transmettre à l’Ipsec le bordereau « mouvement de personnel » pour chaque affiliation de nouveaux salariés, même si l’information est déjà transmise via la DSN.
De la même manière,  tous  les assurés devront continuer à  compléter un BSS (bulletin de situation du salarié) que ce soit pour compléter leur affiliation (RIB, attestation de droits pour la mise en place de la télétransmission) ou procéder à celle de leurs ayants droit.

DADS U

Pour remplacer la DADS U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d’une année 2017 complète en DSN format phase 3.
Les entreprises qui ne pourront répondre à cette condition (DSN restée en phase 2 sur les premiers mois de 2017), devront nécessairement produire une DADS U en janvier 2018).

 


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