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L’Ipsec au même titre que l’ensemble des organismes de protection sociale est membre du GIP Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Son rôle est d’accompagner au mieux ses entreprises clientes (ainsi que leurs tiers déclarants) pour préparer et faciliter au mieux leur passage à la DSN. En complément des interlocuteurs DSN au niveau national, l’Ipsec a mis en place une cellule dédiée à la DSN pour un accompagnement personnalisé lié aux contrats santé et prévoyance.

Entrée en phase 3

L’entrée en phase 3 (phase finale incluant les données de cotisations pour les organismes complémentaires) qui était initialement prévue pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016 a été progressivement reportée. La DSN Phase 3 a été généralisée le 1er janvier 2017 (ie. sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février) pour toutes les entreprises privées qui devaient obligatoirement être en capacité d’échanger mensuellement et de façon dématérialisée sur les informations sociales concernant les salariés, avec tous les organismes sociaux, dont les institutions de prévoyance.
Cependant et considérant les difficultés rencontrées sur le terrain par certaines entreprises et éditeurs, les pouvoirs publics ont annoncé un échelonnement du démarrage de la DSN Phase 3 sur le premier trimestre 2017 pour les déclarants.
En cas de défaut de production de DSN (paie de mars transmise les 5 ou 15 avril 2017), l’entreprise défaillante peut s’exposer à une amende.

Quelles sont les conditions de réussite de la DSN ?

    1. Une gestion régulière et une correction à la source
    2. La bonne identification des salariés
    3. La régularité des déclarations, même sans indemnités
    4. Le respect des procédures de signalement d’événements

Les flux DSN

La DSN ou « Déclaration Sociale Nominative » est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Afin de sécuriser le dispositif, les appels de cotisations papier seront maintenus sur l’année 2017 ; ce sont toujours eux qui feront foi en cas d’erreurs détectées dans les DSN Phase 3.

La DSN repose sur deux éléments :

  • mensuellement, un flux regroupera et organisera les données caractéristiques propres à l’entreprise et aux collaborateurs : identification de l’entreprise, de l’établissement, du salarié, informations sur le contrat de travail, la rémunération et les contrats complémentaires.
  • ponctuellement, un flux devra être envoyé dans les 5 jours suivants la survenance d’événements  (arrêt de travail, maternité, reprise de travail, rupture ou fin de contrat…).

Les cotisations

La production de la DSN ne modifie pas la périodicité du paiement des cotisations. S’agissant du paiement des cotisations, en plus des moyens de paiement habituels, le télérèglement est désormais possible, la DSN intégrant les éléments nécessaires au télérèglement SEPA. Le télérèglement nécessite la mise en place d’un mandat SEPA qu’il est possible de générer sur le site Net-entreprises.fr.

La fiche de paramétrage

Afin de vous permettre de produire une DSN qui comporte toutes les données nécessaires à leur traitement, l’Ipsec met à votre disposition une fiche de paramétrage spécifique que vous pouvez télécharger sur le site www.net-entreprises.fr dans le tableau de bord DSN. Deux formats sont disponibles : PDF et XML. Le format XML a l’avantage, si votre progiciel de paie le permet, d’importer directement le paramétrage de vos contrats dans votre progiciel de paie. Si vous ne trouvez pas votre fiche de paramétrage Ipsec dans Net-entreprises, vous pouvez contacter l’équipe dédiée par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chaque DSN mensuelle et signalement d’événement envoyés doivent faire l’objet d’un CRM (Compte Rendu Métier) qui vous sera envoyé par l’Ipsec.
Le CRM indique la validité « technique » (elle acquitte la réception du flux), la validité « métiers » (vérification de son exploitabilité par l’Ipsec) ainsi qu’un éventuel bilan d‘anomalies à prendre en compte dans la prochaine DSN.
Le CRM doit être transmis à l’entreprise dans les 10 jours suivants la réception de la DSN.

Pour savoir si votre logiciel est à la norme en vigueur, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel de paie ; il lui appartient de paramétrer les informations transmises dans votre fiche de paramétrage.
Vous pouvez consulter la liste des éditeurs ayant signé la Charte DSN directement sur la page du site internet DSN info.


Vous souhaitez en savoir davantage sur la DSN ?

  • Pour obtenir plus d’information : www.dsn-info.fr
  • Pour accéder aux fiches de paramétrage et à votre tableau de bord : www.net-entreprises.fr
  • Pour toute question relative à la DSN, l’Ipsec est à votre écoute :
    Une cellule dédiée « support à la clientèle » a été mise en place fin 2016 pour répondre à toutes les questions sur les fiches de paramétrage et pour gérer les rejets des DSN non intégrées automatiquement.  Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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