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Toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN à partir de la paie de janvier 2017 sur l’ensemble des déclarations substituées par le nouveau dispositif.
Le décret relatif à la dernière étape du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est paru au JO le 23 novembre 2016.

Nouvelles formalités incombant à l’employeur

Le décret élargit une nouvelle fois le nombre de déclarations auxquelles la DSN se substitue. Ainsi, l’employeur est réputé avoir accompli les déclarations ou formalités suivantes :
– la déclaration des rémunérations imposables (pour le prélèvement à la source);
– les formalités liées aux régimes spéciaux et aux caisses de congés payés ;
– les formalités permettant l’alimentation du CPF, compte personnel de formation ;
– la déclaration des facteurs de risques professionnels (compte pénibilité) ;
– la déclaration des effectifs nécessaires à l’affectation du produit de la valeur ajoutée des entreprises.

Attention : la non-transmission de la DSN à l’organisme de recouvrement ou les erreurs dans son établissement expose l’employeur à des sanctions.

La liste des organismes et administrations auxquels ces données doivent être transmises est complétée (DGFIP, caisses des congés payés des professions du spectacle ou encore Caisse des dépôts et des consignations pour la gestion du système d’information du CPF) et l’accès aux données est élargi aux autres organismes de protection sociale tel que l’Agirc-Arrco.

L’Ipsec et la DSN

L’Ipsec dispose d’une solution informatique afin de faciliter les échanges avec le dispositif DSN.
Grâce à cet outil déjà opérationnel, l’Ipsec reçoit les informations instantanément et accroît de façon significative la qualité de ses prestations.
Les + Ipsec :

  • Un système informatique sécurisé
  • Un outil opérationnel actif
  • Une équipe formée pour vous aider


Pour toute question relative à la DSN, l’Ipsec est à votre écoute :
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