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Le saviez-vous ? Si vous êtes salarié, ancien salarié ou ayant droit d’un salarié ou d’ancien salarié, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties frais de santé, via un contrat individuel.

 

Par application de l’article L.932-14 du code de la Sécurité sociale, peuvent souscrire à ces garanties individuelles frais de santé :

1. Les salariés bénéficiaires d’un contrat collectif assuré par l’Ipsec

  • Les salariés bénéficiaires d’un contrat collectif prévoyance Ipsec
  • Les salariés bénéficiaires d’un contrat collectif frais de santé Ipsec
  • Les salariés en suspension de contrat de travail

Votre entreprise n’a pas encore souscrit de complémentaire santé, vous avez la possibilité de souscrire un contrat socle individuel et sur-complémentaire.

Vous pouvez compléter vos garanties en souscrivant à un contrat sur-complémentaire individuel.

Durant le temps de la suspension où vous ne bénéficiez plus des garanties collectives frais de Santé, vous avez la possibilité de souscrire un contrat socle individuel et sur-complémentaire.

 

2. Les anciens salariés ayant bénéficié d’un contrat collectif prévoyance ou frais de santé assuré par l’Ipsec

Peuvent adhérer au contrat individuel socle ou sur-complémentaire les anciens salariés, ayant bénéficié d’un « contrat collectif prévoyance ou frais de santé » auprès de l’Ipsec, contrat toujours en cours au moment de l'adhésion

 

3. Ayants droit du salarié ou ancien salarié d’une entreprise adhérente à l’Ipsec

Peuvent adhérer au contrat individuel socle ou sur-complémentaire :

  • Les ayants droit du salarié ou ancien salarié décédé ;
  • Les bénéficiaires ayant perdu la qualité d’ayant au titre du contrat collectif. (exemple : si vous êtes étudiant et que vous avez plus de 26 ans.)

 

4. Les membres participants adhérant au contrat « socle » individuel

Ces participants peuvent compléter leurs garanties en souscrivant un contrat sur-complémentaire.

 

  • Retrouvez toutes les précisions relatives aux conditions de souscription dans nos nouvelles conditions générales (point 3.2) qui sont en ligne sur notre site internet.

 

Pour toute demande de souscription, notre pôle adhésion individuelle se tient à votre disposition au : 01 56 33 73 73 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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