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Le tiers payant généralisé entre progressivement en application.
La loi du 26 janvier 2016 prévoit que, d’ici fin 2017, tous les assurés sociaux bénéficieront du tiers payant «Sécurité sociale» auprès des professionnels de santé exerçant en ville.

Une généralisation déjà en marche

Certaines catégories d’assurés bénéficient déjà du tiers payant généralisé.
C’est le cas depuis 2015 pour les bénéficiaires de I’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et depuis le 1er janvier 2017 pour les patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie (patients souffrant d’une ALD-Affection de Longue Durée- et femmes enceintes) pour leurs consultations médicales.

D’ici fin 2017, le tiers payant sur la partie Sécurité sociale sera généralisé à tous les assurés sociaux. Si depuis le 1er janvier 2017, les médecins peuvent déjà, s’ils le souhaitent, proposer le tiers payant à tous leurs patients qui bénéficient d’un contrat santé couvrant le ticket modérateur, le tiers payant ne sera un droit pour l’ensemble des assurés sociaux (pour la partie remboursée par l’Assurance maladie uniquement) qu’à partir du 1er décembre 2017. Pour la part complémentaire (le ticket modérateur), l’application du tiers payant restera facultative pour les médecins.

Important :  Pour savoir si votre contrat complémentaire santé est éligible au tiers payant « médecin », nous vous invitons à vous reporter à votre carte de tiers payant et aux garanties figurant sur votre contrat. Toutefois, même si votre contrat est responsable, il appartient aux professionnels de santé de choisir s’ils souhaitent offrir ce service aux assurés ou s’ils leur demandent encore de payer directement leur part complémentaire.
La dispense d’avance de frais est limitée au tarif de responsabilité, sauf mention spécifique indiquée sur la carte de tiers payant. Il vous appartient donc de régler le coût des éventuels dépassements tarifaires auprès du professionnel de santé.

  • Si vous n’utilisez pas votre carte de tiers payant ou vous voyez refuser ce service par le professionnel de santé, vous devrez lui demander une facture afin d’être remboursé par l’Ipsec (uniquement dans le cas où le tiers payant Sécurité sociale a été réalisé).

 schéma TPG 2

 


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