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Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé, le tiers payant généralisé est entré progressivement en application. La loi du 26 janvier 2016 prévoit que, d’ici fin 2017, tous les assurés sociaux bénéficieront du tiers payant auprès des professionnels de santé exerçant en ville (au moins pour la partie remboursée par l’Assurance maladie).

Une généralisation déjà en marche

Certaines catégories d’assurés bénéficient déjà du tiers payant. D’ici fin 2017, le tiers payant sur la partie Sécurité sociale devra être généralisé à tous les assurés sociaux. Un calendrier strict a ainsi été établi par la loi.

Etape 1: les patients bénéficiaires de I’ACS

Depuis le 1er juillet 2015, le tiers payant chez le médecin est appliqué aux bénéficiaires de I’ACS (Aide à la Complémentaire Santé).

Etape 2 : les patients couverts à 100 %

Depuis le 1er juillet 2016, les médecins peuvent pratiquer le tiers payant pour certains de leurs patients couverts à 100% par l’Assurance maladie : patients souffrant d’une ALD (Affection de Longue Durée) et femmes enceintes.
A partir du 1er janvier 2017 : pour ces patients, le tiers payant devient un droit pour les consultations médicales.

Etape 3 : tous les assurés sociaux

Au 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients qui bénéficient d’un contrat santé couvrant le ticket modérateur.
Au 1er décembre 2017, le tiers payant sera un droit pour l’ensemble des assurés sociaux, pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.
Pour la part complémentaire (le ticket modérateur), l’application du tiers payant restera facultative pour les médecins.

A savoir

Pour savoir si votre contrat complémentaire santé est éligible au tiers payant « médecin », nous vous invitons à vous reporter à votre carte de tiers payant et aux garanties figurant sur votre contrat.
Si vous n’utilisez pas votre carte de tiers payant ou vous voyez refuser ce service par le professionnel de santé, vous devrez lui demander une facture afin d’être remboursé par l’Ipsec (uniquement dans le cas où le tiers payant Sécurité sociale a été réalisé).


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