Retrouvez tous les chiffres clés de la prévoyance avec les nouvelles valeurs des points Agric et Arrco, du PMSS, la CMU de base et la CMU complémentaire, l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire...
Valeur des points Agirc et Arrco au 1er avril 2012
Les nouvelles valeurs des points de retraite Agirc et Arrco ont été fixées en comission paritaire le 20 mars. La revalorisation de 1,82% pour l'Agirc et de 2,25% pour l'Arrco porte les valeurs des points à :
- pour l’Agirc : 0,4330 €,
- pour l’Arrco à 1,2414 €.
Les salaires de référence (ou prix d'achat du point) sont quant à eux réévalués de 2,25% pour 2012 et atteignent 15,0528 € à l'Arrco et 5,2509 € à l'Agirc.
PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Le plafond mensuel de la sécurité sociale a été revalorisé pour passer à 3 031 euros pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012 :
| Année | 36 372 € |
|---|---|
| Trimestre | 9 093 € |
| Mois | 3 031 € |
| Quinzaine | 1 516 € |
| Semaine | 699 € |
| Jour | 167 € |
| Heure (si durée inférieure à 5 heures) | 23 € |
Smic horaire : 9,22 euros au 1er janvier 2012
Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2012. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011.
Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu’au 31 décembre 2011 à 1 393,82 euros, passe au 1er janvier 2012 à 1 398,37 euros brut par mois.
Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.
CMU de base
La CMU de base permet l'accès à l"assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle etc.).
L'affiliation à la CMU de base peut être gratuite ou payante selon le montant du revenu fiscal de référence.
CMU : protection maladie de base (pour la période du 01/10/11 au 30/09/12)
Pour les revenus supérieurs à 9 164 euros : 8% des revenus au-delà du plafond
Pour les revenus inférieurs à 9 029 euros : affiliation gratuite
CMU complémentaire
La CMU complémentaire permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé gratuite qui peut être gérée par le régime de Sécurité sociale de base ou par un organisme complémentaire.
| CMU complémentaire | plafond de 7 771 euros annuels au 1/07/11 |
| Composition du foyer | Ressources mensuelles |
| 1 personne | 648 € |
| 2 personnes | 971 € |
| 3 personnes | 1 166 € |
| 4 personnes | 1 360 € |
| Personne supplémentaire | 259,04 € |
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire
L'aide est accordée aux foyers dont les ressources n'excèdent pas de plus de 26% le plafond de la CMUC. Le montant dépend également de l'âge du bénéficiaire.
- 100 € par personne âgée de moins de 16 ans,
- 200 € par personne âgée de 16 ans à 49 ans,
- 350 € par personne âgée de 50 ans à 59 ans,
- 500 € par personne âgée de 60 ans et plus.
Contribution des organismes complémentaires au Fonds CMU : le taux de 6,27% s’applique aux contrats dont la prise d’effet de la garantie (échéance principale) intervient à compter du 1er janvier 2011.
- Augmentation du plafond de l'ACS
La loi de financement de la sécurité sociale relève pour 2011 le plafond de ressources de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) au niveau du plafond de ressources de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire majoré de 26% au lieu de 20% auparavant.
Le montant de ce plafond de ressources annuelles est fixé à 9 792 euros au 1er juillet 2011 pour une personne seule.
