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Les chiffres repères

articlesRetrouvez tous les chiffres clés de la prévoyance avec les nouvelles valeurs des points Agric et Arrco, du PMSS, la CMU de base et la CMU complémentaire, l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire...

 Valeur des points Agirc et Arrco au 1er avril 2012

Les nouvelles valeurs des points de retraite Agirc et Arrco ont été fixées en comission paritaire le 20 mars. La revalorisation de 1,82% pour l'Agirc et de 2,25% pour l'Arrco porte les valeurs des points à :
- pour l’Agirc : 0,4330 €,
- pour l’Arrco à 1,2414 €.

Les salaires de référence (ou prix d'achat du point) sont quant à eux réévalués de 2,25% pour 2012 et atteignent 15,0528 € à l'Arrco et 5,2509  € à l'Agirc.

PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale a été revalorisé pour passer à 3 086 euros pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 :

Année 37 032 € 
Trimestre 9 258 € 
Mois 3 086 € 
Quinzaine 1 543 € 
Semaine 771 € 
 

Smic horaire : 9,43 euros au 1er janvier 2013

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2013.

Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,43 euros (contre 9,22 euros depuis le 1er juillet 2012). Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, est fixé jusqu’au 31 décembre 2013 à 1 430,22 euros brut par mois.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.

 

CMU de base

La CMU de base permet l'accès à l"assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle etc.).

L'affiliation à la CMU de base peut être gratuite ou payante selon le montant du revenu fiscal de référence.  


CMU : protection maladie de base (pour la période du 01/10/12 au 30/09/13)  
Pour les revenus supérieurs à 9 356 euros : 8% des revenus au-delà du plafond
Pour les revenus inférieurs à 9 356 euros : affiliation gratuite

CMU complémentaire

La CMU complémentaire permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé gratuite qui peut être gérée par le régime de Sécurité sociale de base ou par un organisme complémentaire.

CMU complémentaire plafond de 7 934 euros annuels au 1/07/12
Composition du foyer Ressources mensuelles
1 personne 661 €
2 personnes 992 €
3 personnes 1 190 €
4 personnes 1 389 €
Personne supplémentaire 264,48 €
 
 

Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire

L'aide est accordée aux foyers dont les ressources n'excèdent pas de plus de 35% le plafond de la CMUC. Le montant dépend également de l'âge du bénéficiaire.

  • 100 € par personne âgée de moins de 16 ans,
  • 200 € par personne âgée de 16 ans à 49 ans,
  • 350 € par personne âgée de 50 ans à 59 ans,
  • 500 € par personne âgée de 60 ans et plus.

Contribution des organismes complémentaires au Fonds CMU : le taux de 6,27% s’applique aux contrats dont la prise d’effet de la garantie (échéance principale) intervient à compter du 1er janvier 2011.

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