A l’heure de la sortie du décret, tant attendu, relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (publié au Journal Officiel du 10 novembre 2011), l’Ipsec et Humanis font le point sur le sujet.
Un sujet au coeur de l'actualité des collectivités locales
A l’heure de la sortie du décret, tant attendu, relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (publié au Journal Officiel du 10 novembre 2011), l’Ipsec et Humanis font le point sur le sujet :
- Pourquoi mettre en place un dispositif de protection sociale complémentaire ?
- Quelle part de financement attribuer à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires ?
- Labellisation ou Convention de participation ?
- Quelles sont les attentes vis-à-vis des acteurs de l’assurance ?
Débattu par des intervenants de choix :
- Quentin BERIOT, Directeur Général de l’IPSEC, membre du groupe HUMANIS
- Georges BOUVEROT, Maire de la commune de CHILLY (HAUTE-SAVOIE)
- Bruno GABELLIERI, Secrétaire Général de l’Association Européenne des Institutions Paritaires de la protection sociale,
- Marc GRICOURT, Maire de la Ville de BLOIS (LOIR-ET-CHER)
- Thierry HODENT, Maire adjoint du 7ème arrondissement de PARIS
- Un débat animé par Pascal Gaultier, journaliste.
L'expertise de la protection sociale du public et du parapublic
Ce décret pourrait bien modifier profondément le paysage de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Dans ce contexte, l’Ipsec peut apporter son expertise en tant qu’assureur de référence du public et du parapublic et répondre aux questions des élus et acteurs de la vie locale.
La définition des politiques de gestion des ressources humaines et de prévention va devenir un enjeu majeur afin de mettre en place des contrats de prévoyance et de santé complémentaires pérennes.
Comment les parties prenantes accueillent-elles ce nouveau dispositif ?
En instituant un cadre collectif à la protection sociale complémentaire des collectivités territoriales, le décret du 10 novembre 2011 rapproche le régime des agents de celui des salariés. Thierry HODENT, Maire adjoint du 7ème arrondissement de PARIS souhaite aller plus loin et affirme : « il faut aligner les régimes des fonctionnaires avec ceux du privé ».
Face à la complexité du statut du personnel territorial, Georges BOUVEROT, Maire de la commune de CHILLY (HAUTE-SAVOIE) estime que « le système de protection sociale des fonctionnaires doit gagner en lisibilité ».
La sortie du décret est globalement perçue comme une bonne nouvelle de la part des différents intervenants, tant pour les agents que pour l’image des collectivités qui vont s’impliquer davantage dans la prévoyance de leurs agents: « nous devons investir dans la protection sociale de nos agents » avant d’ajouter « et comme ce n'est pas notre métier nous aurons besoin d'accompagnement » indique Marc GRICOURT, Maire de la Ville de BLOIS (LOIR-ET-CHER).
Dans cette époque où les efforts demandés en terme d’endettement sont élevés, où la tension sur le pouvoir d’achat croît, Bruno GABELLIERI, Secrétaire Général de l’Association Européenne des Institutions Paritaires de la protection sociale, considère que : « les groupes de protection sociale à but non lucratif ont toute légitimité à être présent sur ce nouveau marché ».
Quentin BERIOT, Directeur Général de l’IPSEC, membre du groupe Humanis précise : « L’Ipsec et le groupe Humanis sont déjà positionnés sur les complémentaires des agents dans une logique d'accompagnement à long terme de ces collectivités territoriales ».
