Comment rémunérer justement les actes médicaux dans un contexte de déficit record des comptes de la sécurité sociale ?
C’est à cette problématique que doivent répondre le législateur, la Sécurité sociale et les syndicats des professions médicales.
Les dépassements d’honoraires qui s’élevaient à 900 millions d’euros en 1990, atteignent désormais 2,5 milliards d’euros. Leur encadrement est au centre de l’actualité puisque les négociations ont débuté le 5 septembre entre le gouvernement, les représentants de l’Assurance-Maladie, les complémentaires santés l’UNOCAM, et les syndicats de médecins libéraux.
Mis en oeuvre en complément des contrats collectifs et individuels, l’action sociale de l’Ipsec est l’expression des valeurs d’humanisme et de solidarité que promeut l’institution et qui s’exerce entre les participants.
Chaque français a consacré 81€ à ses dépenses optiques en 2009. Il s’agit là du plus fort taux européen, devant les allemands (68€), les anglais (66€), les italiens (56€) et les espagnoles (45€).
Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, selon l’article L137-15 du Code de la sécurité sociale (comme par exemple, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et les primes d’intéressement). Elle doit être acquittée par les employeurs.
